Intervention de Christian Blanc
Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Avant l'article 18, amendement 37
Christian Blanc, secrétaire d'état :
En effet, au cours de la procédure parlementaire, seul le Gouvernement est habilité à déposer un tel amendement. C'est ce que nous examinerons.
