Intervention de Yves Albarello

En effet, ils le font en considérant qu'il s'agit d'objectifs généraux dont les contrats de développement territoriaux, élaborés de façon négociée entre les collectivités territoriales et l'État, seront porteurs.

Si cet amendement était adopté, je crains qu'il ne soit considéré comme un cavalier législatif,… (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)