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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 17, amendement 261

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Malgré toute l'estime que nous lui portons, comprenez bien que ce n'est pas la personnalité de Gilles Carrez que nous voulons mettre sur un piédestal, mais un travail auquel nous avons collaboré et qui nous paraissait aller dans le bon sens.

Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas, d'une part, affirmer tout au long de cette discussion, qui dure maintenant depuis plusieurs jours, que ce projet de loi traite uniquement du réseau de transport du Grand Paris et que tout le reste n'a rien à faire dans le débat et, d'autre part, faire voter en commission un amendement tel que celui dont vous étiez cosignataire.

Pour notre part, si nous apprécions certains des principes que défend ce très long amendement, cela ne nous empêche pas de juger qu'il met aussi en avant d'autres principes qui posent plusieurs problèmes. Nous qualifions précisément ces éléments de cavaliers législatifs car ils traitent de la RATP dans son ensemble, de tout son réseau, ainsi que de la distinction entre exploitation et gestion de l'infrastructure.

Nous avons, en quelque sorte, décalqué l'amendement que vous aviez déposé en commission, avec un même souci de l'étanchéité des financements, pour cibler le nôtre sur la seule infrastructure du réseau du métro du Grand Paris, sujet qui, selon vos propres explications, est le seul que nous soyons en droit d'aborder.

(L'amendement n° 261 n'est pas adopté.)

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