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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 16, amendement 157

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement, n° 157 , tendant à supprimer l'article 16.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

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