Intervention de Yves Albarello
Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 15, amendement 103
Yves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il est défendu.
(L'amendement n° 103 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 15, amendé, est adopté.)
