Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 15, amendement 265

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Il est défendu.

(L'amendement n° 265 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion