Intervention de Roland Muzeau

Par cet amendement, nous entendons réaffirmer notre opposition aux dérogations au droit commun en matière de maîtrise d'ouvrage comme de maîtrise d'oeuvre, que le Gouvernement entend imposer pour le projet du Grand Paris.

Par ce texte, il organise une véritable course à l'irrespect du droit commun, comme si l'ouvrage envisagé pouvait s'affranchir de toute règle au motif que telle est la volonté du Président de la République. C'était déjà le cas en matière d'environnement et de droit de préemption. Et voilà que, par l'article 15, le Gouvernement s'attaque aux règles qui régissent les rapports entre le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre. Pourtant, le volume des fonds publics mobilisés sera considérable, et le coût final de l'ouvrage annoncé – 24 milliards d'euros – devrait plutôt conduire à renforcer les procédures destinées à se prémunir contre les problèmes qui ne manqueront pas de se poser.

Les règles précisées par l'article 7 de la loi du 12 juillet 1985, même si elles ne représentent pas une garantie absolue contre toute malversation, proposent un cadre de protection et d'organisation minimales auquel il est absurde de vouloir déroger. La question de la maîtrise d'ouvrage est à l'origine de nombreux conflits et de pratiques qui posent question. Si l'on s'affranchit des procédures existantes, le risque est grand de multiplier les problèmes et les recours.