Intervention de Dominique Dord
Réunion du 15 avril 2008 à 21h30
Modernisation du marché du travail — Article 1er, amendement 91
Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Beaucoup de membres de la commission, si ce n'est la totalité, sont favorables au développement des groupements d'employeurs. Ce point ne présente donc pas de difficultés.
Cela dit, il ne me paraît pas scandaleux que l'on réglemente l'adhésion des entreprises de plus de 300 salariés, puisque les groupements d'employeurs s'adressent plutôt, à ma connaissance, aux petites entreprises. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) La commission a donc repoussé cet amendement, non en raison de divergences sur le fond, mais parce que l'accord ne comporte aucune disposition sur ce sujet.
