Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 11, amendements 153 252
Maurice Leroy, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 153 et 252 , qui tendent à supprimer l'article 11.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 153 .
