Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Albarello

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 10, amendement 246

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet alinéa donne une possibilité, il n'oblige pas. Par ailleurs, les problèmes de logements sociaux ont été pris en compte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion