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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 10, amendement 246

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La commission a rejeté cet amendement. Je rappelle que nous avons eu ce débat en commission.

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