Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Pupponi

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 10, amendements 152 244

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

L'amendement est défendu.

(Les amendements identiques nos 152 et 244 , repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion