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Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 9, amendement 240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit, M :

Défendu.

(L'amendement n° 240 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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