Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 9, amendement 238

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit, M :

Défendu.

(L'amendement n° 238 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion