Intervention de Pierre Gosnat

Cette commission a réalisé un véritable travail, et exploré des pistes très diverses ; certaines rappelaient des procédés anciens, mais très justement repris. La caractéristique de ces travaux, c'est tout de même que nous nous étions quittés vers la fin du mois de juillet sur quelque chose d'assez consensuel, quelque chose qui s'approchait des financements qu'il était nécessaire de rassembler.

On connaît les épisodes suivants : la présentation de votre propre projet et son flou très artistique sur les questions du financement.

En particulier, la question de l'intervention de l'État n'apparaît pas – hormis le fait que l'État prendra peut-être un emprunt. Nous, élus communistes, avons fait savoir que nous n'y étions pas forcément opposés : tout dépend de la destination de cet emprunt. Il sera bien sûr remboursé ; mais sinon, l'intervention de l'État n'est pas particulièrement prévue, codifiée.

Vous évoquez le contrat de plan État-région. D'accord. Mais cela, c'est pour quelques années. Quels sont, aujourd'hui, les engagements de l'État pour les quinze ou vingt ans à venir ? Car c'est bien de cela qu'il s'agit aujourd'hui.

Vous dites à peu près : on se paiera sur l'aménagement. Mais tout le monde a dit que c'était très aléatoire ! C'est aléatoire, et en même temps fondamental : ce que vous prendrez pour financer le réseau de transport, c'est autant que les communes n'auront pas pour prévoir et organiser leur propre aménagement. La voilà, la mainmise de l'État sur les politiques d'aménagement !

Ce sont là quelques-unes des raisons pour lesquelles nous proposons la suppression de cet article 9.