Intervention de Christian Blanc
Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 7, amendement 226
Christian Blanc, secrétaire d'état :
Votre amendement est louable dans ses intentions, monsieur Pupponi, mais à notre avis sans rapport avec l'alinéa 8. À l'initiative de votre groupe, cette proposition a en effet été intégrée au texte de la commission, à l'article 18 : nous y reviendrons donc.
(L'amendement n° 226 n'est pas adopté.)
(L'article 7, amendé, est adopté.)
