Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Pupponi

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 7, amendement 226

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cet amendement va dans le même sens que le précédent ; il vise à préciser les missions de la Société du Grand Paris dans toutes les zones d'aménagement en complétant l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Ces missions s'exercent dans le respect des objectifs du développement durable, de la diversité des fonctions urbaines et de la mixité sociale dans l'habitat. »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion