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Intervention de François Pupponi

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 7, amendements 212 216

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

C'est la même chose : il convient à tout le moins de demander l'avis des communes avant de préempter un terrain situé sur leur territoire.

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