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Intervention de François Pupponi

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 7, amendements 212 216

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous proposons que la Société du Grand Paris ne puisse acquérir des terrains par voie d'expropriation qu'« après avis des communes et établissements publics de coopération compétents concernés ».

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