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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 7, amendement 124

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Amendement de précision.

(L'amendement n° 124 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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