Intervention de Yves Albarello
Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 7, amendement 211
Yves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis défavorable. L'article 3 prévoit déjà les cas où RFF sera consulté.
(L'amendement n° 211 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
