Intervention de Anne Levade

Sur un cas très particulier. Notamment en matière de liberté de religion, elle n'utilise traditionnellement le principe de non-discrimination qu'en combinaison avec d'autres principes.

Peut-on invoquer le principe de non-discrimination ? Si l'on considère qu'il y a asservissement et violence faite aux femmes, on peut le combiner avec le principe d'égalité. Mais demeure l'incertitude quant à la recevabilité des arguments invoqués pour mettre en évidence la spécificité du signe, s'agissant de justifier une mesure qui, si l'on invoque en outre la dignité, ne pourrait être qu'une interdiction générale et absolue.

Je termine par la distinction entre prohibition et encadrement. La prohibition est l'interdiction du port d'un signe religieux distinctif de manière générale et absolue. La limitation est l'interdiction de cette pratique soit dans certaines circonstances, soit dans certains lieux. Les motifs de cette interdiction, qui doivent être bien précisés, pourraient se fonder sur la laïcité ou sur des considérations d'ordre public.