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Intervention de Jean Glavany

Réunion du 18 novembre 2009 à 16h00
Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Glavany :

Merci, Madame, pour votre éclairage juridique approfondi. En évoquant nos principes de droit, vous n'avez pas rappelé que le droit français a édicté des normes visant à combattre certaines idéologies, comme le racisme et l'antisémitisme. Or notre civilisation combat ouvertement les deux idéologies, talibane et salafiste, qui encouragent la pratique du port du voile intégral. Cela peut être une piste juridique.

En ce qui concerne la laïcité, je suis assez d'accord avec vous : c'est un principe qu'il est difficile d'invoquer.

Sur l'ordre public, je ne me sens pas loin de vous non plus. Comme certains pays de l'Union européenne commencent à le faire, on peut considérer que l'ordre public impose que l'on puisse témoigner de son identité à tout moment sur le territoire national ; cependant les lois actuelles sont suffisantes, en cas de contrôle d'identité, pour obliger les femmes portant une burqa ou un niqab à se découvrir. On risque donc, en s'engageant dans cette voie, de prendre une mesure disproportionnée.

Il reste les principes de dignité et de non-discrimination. Je suis frappé que la professeure agrégée que vous êtes n'ait pas du tout évoqué le fait que, étant imposé aux seules femmes, le voile intégral crée une inégalité manifeste entre les hommes et les femmes et porte atteinte à la dignité de la femme dans la mesure où il cache le visage, cette partie du corps qui sert à l'identification, à l'échange, à l'expression. Que penseriez-vous de l'idée d'intégrer le port du voile intégral dans le champ de la proposition de loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, issue du travail effectué l'an dernier par une mission parlementaire et qui semble aujourd'hui faire consensus ?

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