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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 25 novembre 2009 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président :

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de résolution, j'indique que la commission en a ainsi rédigé le titre : « Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des nouvelles formes d'organisation du travail et des méthodes de gestion du personnel ».

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