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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 25 novembre 2009 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Je suis affligé de constater que, par le biais de ses amendements, la majorité veut dénaturer l'objet de la commission d'enquête proposée. Je rappelle que, lors de nos débats sur la révision constitutionnelle, un droit de proposition de résolution a été donné à l'opposition et que nous avons décidé, du coup, que les propositions de résolution n'étaient pas amendables. Nous assistons aujourd'hui à une dérive constitutionnelle et une spoliation des droits de l'opposition.

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