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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 25 novembre 2009 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur :

Je le répète : dès lors que nous sommes dans le cadre des droits de tirage de l'opposition, personne ne peut s'opposer à la constitution de la commission d'enquête, ainsi que je l'ai rappelé. Toutefois, aucune disposition n'interdit d'amender le périmètre de ladite commission d'enquête.

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