Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je rappelle qu'en application du Règlement de l'Assemblée nationale, notre commission doit se prononcer sur l'opportunité de la création de la commission d'enquête ainsi qu'il est d'usage pour toutes les autres demandes de commissions d'enquête.

Au cours de cet examen, jamais personne n'a soutenu qu'il fallait exclure France Télécom du champ de l'enquête ; il nous apparaît seulement inopportun de faire apparaître cette société dans le titre même de la commission d'enquête. À ce propos, je signale à Mme Marisol Touraine que la mission d'information sur les risques psychosociaux au travail, qu'elle préside, ne comprend pas les mots : « France Télécom » dans son intitulé. Cela ne l'a pas empêché de programmer l'audition de divers collaborateurs et responsables de cette société.