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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 25 novembre 2009 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Je constate que notre débat s'inscrit dans une série de difficultés créées par la majorité pour empêcher la constitution de commissions d'enquête. Après l'affaire de la commission d'enquête sur les sondages de l'Élysée et les obstacles rencontrés par le groupe socialiste au sein du Comité d'évaluation et de contrôle pour exercer son droit de tirage sous le prétexte que les propositions qu'il soutient ne seraient pas recevables : France Télécom. Les droits de l'opposition sont désormais dans la main de la majorité qui empêche toute action de la minorité.

Quant aux trois arguments avancés par la majorité au cours de notre débat de ce matin, je tiens à signaler tout d'abord que ce n'est pas le dépôt de la proposition de résolution qui porte atteinte à l'image de France Télécom mais bien la réaction tardive de cette dernière aux problèmes qu'elle rencontrait. Enfin, la surenchère exercée par la majorité sur les suicides, l'évocation des suicides dans les milieux agricoles ou parmi les jeunes ne peuvent nous empêcher de créer une commission d'enquête sur France Télécom.

Je déplore que la majorité n'ait pas recherché un consensus sur la proposition de résolution.

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