Intervention de Marisol Touraine

Sur la méthode d'ensemble, nous prenons acte de ce que la création de la commission d'enquête va conduire à la marginalisation, sinon l'extinction de la mission d'information sur les risques psychosociaux au travail, ce que nous regrettons.

Je rappelle que la création de cette mission d'information avait été demandée dès la mi-septembre mais s'était heurtée à plusieurs obstacles qui n'ont, semble-t-il, pas totalement disparu. En conséquence, nous avons dû commencer à travailler plus tardivement que prévu et avons perdu de ce fait plus de trois semaines. Si nous avions pu organiser nos travaux différemment, nous aurions avancé sur ce sujet depuis plus de deux mois au moins et l'on aurait pu imaginer que la commission d'enquête concentre alors ses travaux sur un aspect particulier de la question, conformément à la logique des commissions d'enquête, celles-ci n'ayant a priori pas vocation à faire ce que peut faire une mission d'information. Ne pas chercher d'articulation possible entre les deux instances relève d'une forme de mauvaise volonté. Nous prenons acte de cette décision, sans être cependant convaincus que la mission d'information et la commission d'enquête n'auraient pu travailler parallèlement, avec des périmètres bien identifiés.

Sur le fond, il est nécessaire que le Parlement conduise une réflexion sur la question qui est abordée ; d'ailleurs, si cela ne l'était pas, on ne comprendrait pas pourquoi certains partis s'en sont saisis, y compris dans le cadre de l'Assemblée nationale.

Cela étant, je suis surprise de la présentation par M. Jean-Frédéric Poisson d'amendements à la proposition de résolution, et ce pour deux raisons.

Sur la forme, si la majorité se donne la possibilité de redéfinir les contours d'une demande tendant à la création d'une commission d'enquête ou d'une mission, on ne peut plus parler d'avancées pour les droits du Parlement, et notamment de l'opposition, sauf bien sûr à considérer que la revalorisation de l'institution ne concerne que la majorité. « Retoquer » systématiquement la formulation proposée par les parlementaires qui souhaitent créer de telles instances, c'est s'arroger un droit de regard qui ne semble pas conforme à la Constitution, non plus qu'au Règlement.

Sur le fond, pourquoi récuser le fait que l'on mentionne France Télécom ? C'est se cacher derrière des faux-semblants, alors que les événements qui ont eu lieu dans cette entreprise ont déclenché une vraie prise de conscience. Il ne s'agit pas de dire que la question se limite à France Télécom, mais celle-ci est dans tous les esprits, des informations judiciaires ayant été ouvertes sur des cas précis. Quant à l'argument consistant à ne pas vouloir soumettre cette entreprise à la critique, sinon à la vindicte du marché, cela me semble préoccupant lorsqu'il s'agit de santé publique. On ne peut pas d'un côté souhaiter vouloir moraliser le capitalisme et rendre plus éthiques certains modes de fonctionnement des entreprises et, de l'autre, donner l'impression de cautionner, en apparence du moins, certains fonctionnements afin d'éviter que les marchés ne marquent leur mécontentement, au risque, d'une certaine manière, d'être complices.

Concernant l'expression « conséquences des restructurations », il est proposé de lui substituer celle, plus générique, « d'organisation du travail ». Là encore, à force d'édulcorer le texte, on finit par faire comme s'il n'y avait pas de problèmes spécifiques. Certes les restructurations ne sont sans doute pas seules en cause, et l'on pourrait même imaginer qu'en définitive, la commission d'enquête considère qu'elles ne sont pas directement impliquées, mais pour quelle raison s'interdire a priori d'explorer ce champ-là ?