Intervention de Roland Muzeau

… et constaté par ailleurs que l'intitulé de la proposition de résolution était large puisqu'il y est prévu une commission d'enquête sur la situation à France Télécom « comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale ». Cet intitulé montre que cette commission d'enquête pourrait porter sur d'autres entreprises, sans exclure France Télécom.

La mission d'information sur les risques psychosociaux au travail, présidée par Mme Marisol Touraine, avait déjà prévu dans son programme de travail des auditions relatives à France Télécom mais elles s'inscrivaient dans une perspective plus large, son objet étant la souffrance au travail. Je n'accepte pas l'amalgame entre les deux pour évacuer notre demande.

Au total, notre groupe souhaite exercer son droit de tirage, notre demande est fondée et les conditions requises pour la création de la commission d'enquête sont satisfaites.