Intervention de Pierre Méhaignerie

Au cours de la réunion de ce matin, nous devons examiner la proposition de résolution, n° 1954, de création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale, proposée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR).

Il faut faire attention à ne pas désigner nommément une entreprise, car les concurrents étrangers pourraient en profiter abusivement pour la déstabiliser, au détriment des salariés. J'en appelle à la sagesse des uns et des autres, pour trouver la meilleure synthèse possible.

Cela étant, nous sommes réunis pour désigner, tout d'abord, un rapporteur sur la proposition de résolution. Nous avons reçu la candidature de M. Jean-Frédéric Poisson. Il n'y a pas d'observation ni d'opposition.

La Commission des affaires sociales examine, sur le rapport de M. Jean-Frédéric Poisson, la proposition de résolution de M. Roland Muzeau et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale (n° 1954).