Intervention de Philippe Folliot

Ce texte est particulièrement important, car il marque la première traduction dans la loi d'un accord interprofessionnel.

J'ai moi-même travaillé une douzaine d'années dans un organisme paritaire. J'ai pu y apprécier la qualité des relations entre employeurs et salariés, qui travaillaient ensemble, en l'occurrence dans le secteur du logement, pour faire progresser les droits des salariés et leurs possibilités en matière d'accès au logement.

Nous pouvons difficilement vouloir tout et son contraire, vouloir d'un côté un dialogue fructueux entre partenaires sociaux et, de l'autre, faire la fine bouche au moment de la traduction législative des résultats du dialogue social.

Cette discussion doit nous permettre d'enrichir l'accord interprofessionnel, et il est essentiel aux yeux du groupe Nouveau Centre que nous poursuivions dans le droit fil de ce qui a été discuté par les partenaires sociaux.

Nous avons trop souvent eu à déplorer que le droit du travail évolue, sous les gouvernements de droite comme de gauche, uniquement sous l'impulsion des politiques, les partenaires sociaux étant mis devant le fait accompli. Mais vous nous offrez ici, monsieur le ministre, l'occasion de traduire dans la loi un accord interprofessionnel. Cela va dans le bon sens et méritait d'être souligné.