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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 6, amendement 241

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Il est défendu, monsieur le président.

(Les amendements identiques nos 194 et 241 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

(L'article 6 est adopté.)

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