Intervention de François Pupponi

La Société du Grand Paris va pouvoir à la fois réaliser l'infrastructure et des zones d'aménagement à proximité puisque cet établissement aura aussi la possibilité d'être aménageur. C'est pourquoi notre amendement vise à limiter l'application de toutes ces procédures d'urgence et d'exception aux infrastructures de transport, excluant les autres zones d'aménagement. Sinon, la loi donnerait un droit exorbitant à la Société du Grand Paris sur l'ensemble du territoire francilien.

(L'amendement n° 192 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 5 est adopté.)