Intervention de Roland Muzeau

Nous en venons, avec l'article 1er, à la façon dont le Gouvernement a entendu transposer l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Ainsi que nous l'avons déjà souligné, les dispositions dont nous avons à connaître dans ce texte concernent au premier chef l'accord contractuel entre le salarié et l'employeur. L'accord précédent de 1990, accord interprofessionnel sur les CDD et l'intérim, avait déjà abordé cette question, en entérinant l'existence de formes de précarité. Il portait toutefois l'ambition de limiter les effets de cette dernière.

L'accord du 11 janvier dernier ne s'inscrit pas dans ce schéma. Il entend au contraire légitimer l'existence des emplois précaires au nom des prétendus impératifs économiques de la mondialisation.

C'est ainsi que l'article 1er de l'accord stipule que le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire constituent des moyens de faire face à des besoins momentanés de main-d'oeuvre. Leur utilité économique dans un environnement en perpétuelles fluctuations et dans un contexte de concurrence mondiale est avéré. En quoi est-il nécessaire de créer des contrats précaires pour faire face à ces besoins momentanés mais prévisibles ? Pourquoi a-t-on besoin d'une multiplicité de statuts précaires qui remplissent la même fonction ?

Nous attendons toujours les réponses à ces interrogations. La démonstration reste à faire, en effet, de l'utilité de maintenir et de développer les emplois précaires. C'est si vrai que, pendant la campagne présidentielle, le candidat Nicolas Sarkozy n'avait cessé d'appeler de ses voeux l'instauration du contrat unique de travail.

Aux termes de la transposition de l'accord que vous nous proposez aujourd'hui, force est de constater que, non seulement le Gouvernement et sa majorité entendent maintenir l'ensemble des différents types de contrats précaires existants, mais qu'ils parviennent à en créer de nouveaux, comme le contrat à durée déterminée à objet défini, et à précariser ainsi un peu plus le marché du travail, en portant atteinte au caractère protecteur du CDI. Un objectif central poursuivi par le patronat depuis des années est désormais atteint par le truchement de la nouvelle procédure de rupture conventionnelle.

Dans ce contexte, on se demande encore de quelle utilité est le rappel qu'on voudrait de principe selon lequel « le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale de la relation de travail ».

À la lecture du texte, le CDD et le contrat de travail temporaire apparaissent bel et bien comme des formes à vos yeux tout aussi « normales » de la « relation de travail ». Vous vous contentez en effet simplement de les soumettre à quelques nouvelles règles d'information, en recul sur le droit positif. Nous aurons l'occasion de revenir plus en détail sur le contenu de l'article 1er à la faveur de l'examen des amendements. Mais sachez que nous ne sommes pas dupes de la manoeuvre.

La rédaction de l'article 1er ne vise au fond qu'à faire perdre au CDI son caractère de généralité, et donc à normaliser de manière implicite le recours sans cesse plus important aux contrats précaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)