Intervention de François Pupponi

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez vous-même dit qu'il fallait essayer d'éviter de réitérer de telles erreurs en tenant compte plus qu'auparavant des habitants des communes et des autres collectivités pour que des projets d'intérêt général ne se réalisent pas à leur détriment.

Or la procédure proposée ici est exceptionnelle, vous le reconnaissez. Il y a peu de cas dans l'histoire de l'urbanisme où l'on est passé si rapidement sur les textes du code de l'urbanisme. Selon l'alinéa 2, la Société du Grand Paris aura la possibilité de prendre en possession immédiate, en tant que titulaire de la déclaration d'utilité publique, des « terrains bâtis ou non bâtis nécessaires à l'exécution des travaux des projets d'infrastructures du réseau de transport public dans les conditions prévues par cet article ». Cela signifie que, lorsque l'autorité publique voudra passer, elle passera en force.

Nous rappelons que les textes actuels permettent l'expropriation, mais en respectant tout de même un minimum de règles de droit. C'est pourquoi nous allons soutenir un amendement qui propose qu'au moins soit requis l'avis des communes concernées. Protégeons-nous du passage en force.