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Intervention de Yves Albarello
Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 5, amendement 181
Yves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Elle prévoyait l'application de la procédure d'extrême urgence et même la réquisition temporaire. Son article 1er visait explicitement la prise de possession « de tous immeubles, bâtis ou non bâtis ». L'avis est donc défavorable.
