Intervention de Yves Albarello
Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 5, amendement 181
Yves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je vais vous rafraîchir la mémoire : la loi n° 87-1132 du 31 décembre 1987, promulguée par le Président François Mitterrand, que vous avez bien connu,…
