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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 5, amendement 181

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je vais vous rafraîchir la mémoire : la loi n° 87-1132 du 31 décembre 1987, promulguée par le Président François Mitterrand, que vous avez bien connu,…

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