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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 5, amendements 180 239

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Comme sur l'amendement précédent, identique, la commission a émis un avis défavorable.

(Les amendements identiques nos 180 et 239 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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