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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 5, amendements 180 239

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Mes chers collègues, vous avez reculé sur les procédures de protection de l'environnement et, par cet amendement, nous vous demandons d'en faire autant en ce qui concerne les procédures d'expropriation.

En effet, cet article prévoit la mise en place d'un dispositif juridique dérogatoire au droit commun. L'argument selon lequel le raccourcissement des procédures d'expropriation réduirait le risque de spéculation sur les terrains visés par le projet de réseau de transports du Grand Paris n'est absolument pas recevable.

Nous comprenons bien que, derrière cette volonté de faire vite, l'objectif est de donner encore plus de pouvoir à la Société du Grand Paris, à l'aménageur qui cherche à alimenter le financement du réseau de transports, probablement par beaucoup de spéculation au détriment des habitants.

Cette situation conduit également à déposséder les collectivités locales de l'aménagement de leur territoire.

La précipitation dans laquelle vous vous inscrivez est mauvaise conseillère et conduira fatalement à la multiplication des conflits, mais cette fois localement.

Dans ce domaine comme dans d'autres, vous agissez en voulant tout écraser sur votre passage. Ce type de politique autoritaire, cela va un temps : lorsque, dans les communes, il y a un processus d'accélération qui n'est pas compris par les populations, on sait très bien que cela ne se termine généralement pas très bien.

Nous vous appelons à la raison, à la sagesse, comme on dit souvent dans cet hémicycle. Laissez les procédures se dérouler à leur rythme, et vous verrez qu'au final tout le monde y gagnera, le projet sera à la fois mieux accepté et plus intelligemment réalisé, et, surtout, on perdra moins de temps.

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