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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 5, amendements 180 239

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet article a pour objectif d'éviter la spéculation foncière afin de ne pas renchérir le coût des opérations. La commission a rejeté cet amendement.

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