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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 4, amendements 175 178 179

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Les trois amendements nos 175 , 178 et 179 ont été défendus.

(Les amendements nos 175 , 178 et 179 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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