Intervention de Yves Albarello
Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 4, amendement 176
Yves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La première phrase de l'alinéa 1 est parfaitement claire : « Les projets d'infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris sont déclarés d'utilité publique par décret en Conseil d'État ». Avis défavorable.
(L'amendement n° 176 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
