Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Pupponi

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 4, amendement 176

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il s'agit de préciser que seuls les aménagements liés à l'infrastructure sont d'intérêt général. Il convient de limiter la capacité de la Société du Grand Paris à intervenir au nom de l'intérêt général un peu partout.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion