Intervention de Yves Albarello
Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 3, amendement 229
Yves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable. Je rappelle à M. Muzeau que la Constitution a une valeur supérieure à la loi et qu'aucune disposition législative ne peut faire obstacle aux principes fondamentaux y figurant.
(L'amendement n° 229 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 3, amendé, est adopté.)
