Intervention de Roland Muzeau

L'alinéa 2 de l'article 72-1 de la Constitution dispose que « les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité ». Les assemblées délibérantes de la région, des départements ou des communes d'Île-de-France peuvent ainsi décider de soumettre les différents projets du Grand Paris à des référendums décisionnels locaux.

Par cet amendement, nous proposons qu'au terme du débat public chaque collectivité locale concernée puisse soumettre l'acte finalement retenu à la décision de ses électeurs. Chaque commune, tout comme la région, pourrait ainsi émettre un avis correspondant à une forte prise en considération démocratique.