Intervention de Annick Lepetit

Tout cela prouve que l'alinéa 12 est totalement aberrant et j'en veux pour preuve les arguments donnés par M. Lagarde. Selon lui, si l'on ne prévoit pas dans la loi que les élus peuvent s'exprimer, soit ils ne le feront pas, soit ils seront trop nombreux et on ne donnera pas suffisamment la parole à nos concitoyens.

Notre amendement qui tendait à supprimer l'alinéa 12 a malheureusement été rejeté et nous examinons un amendement de M. Lagarde qui donne la liste des élus qui auront le droit de s'exprimer. Je suis favorable au sous-amendement du rapporteur parce que, tant qu'à faire, autant en rajouter. L'un de nos collègues de l'UMP demande maintenant qu'on ajoute les parlementaires. À la limite, que nous légiférions sur notre rôle, cela me paraît assez normal mais, entre nous, je ne trouve pas cela très sérieux.

Encore une fois, je trouve que l'on crée un précédent dommageable. Si l'on donne la liste de tous les élus locaux qui pourront s'exprimer, ils voudront tous le faire (« C'est bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP) et une quantité d'élus prendront la parole.

Plus grave d'une certaine manière, mais cela ne m'étonne pas de la majorité, vous n'avez en réalité aucune confiance dans le débat public, aucune confiance dans la Commission nationale du débat public,…