Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

L'amendement n° 7 est donc transformé en sous-amendement n° 7 rectifié.

Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact