Intervention de Annick Lepetit

À partir du moment où l'on inscrit dans la loi que les élus doivent être associés au débat public, on crée un précédent législatif, pour reprendre l'argument que vous avez utilisé tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État.

Je trouve tout de même un peu curieux que nous, élus nationaux, devions inscrire dans la loi que les élus locaux peuvent participer à un débat public qui concerne leur commune, leur territoire. Là, nous nous égarons. Faisons confiance à la Commission nationale du débat public, qui a l'expérience de tels débats depuis que l'on organise la consultation de nos concitoyens. Prévoir ainsi que l'on donne la parole aux élus risque de se révéler extrêmement dangereux.