Intervention de François Pupponi

Des intercommunalités peuvent ne pas avoir la compétence « urbanisme et aménagement » tout en ayant, par exemple, la compétence « transport ». Il serait tout de même assez paradoxal que ces intercommunalités n'aient pas le droit de s'exprimer sur un projet de transport. Je pense que M. le secrétaire d'État a fait référence au débat que nous aurons lors de la deuxième lecture, qui permettra effectivement de modifier cet alinéa.

(L'amendement n° 220 n'est pas adopté.)